Les productions de théâtre, cirque, opéra, comédie musicale, cabaret peuvent désormais bénéficier d’investissements privés au travers du Tax shelter. Une révolution très attendue, car jusqu’à présent, ce mécanisme fiscal était réservé à la production audiovisuelle. Bémol, de taille, les musiques non classiques (rock, pop, jazz, …) sont exclues du mécanisme.

Depuis février, la loi étendant le Tax shelter aux arts de la scène est entrée en vigueur. Comme pour le cinéma et les productions audiovisuelles, les moyens investis par des entreprises dans des productions d’arts de la scène peuvent désormais bénéficier d’une exonération d’impôt.

On connaît le succès extraordinaire de ce système fiscal instauré il y a 13 ans pour le cinéma. Le Tax shelter a injecté dans l’industrie du cinéma un milliard d’euros et a permis de replacer le pays sur la mappemonde de la création. Confrontés à des baisses et gels persistants de subsides (diminution des subsides publics de 1% pour la troisième année consécutive), les producteurs de spectacles demandaient cet élargissement depuis longtemps. D’autant plus que la demande des investisseurs est forte, le Tax shelter offrant un rendement d’environ 10%.

La nouvelle législation s’inspire fortement de celle mise en place pour l’audiovisuel. Sont concernés le cirque, le théâtre, l’opéra, la musique classique, la danse (y compris les comédies musicales et les cabarets) et le spectacle total. Seule condition : il doit impérativement s’agir d’une œuvre originale ou d’une réinterprétation. Les reprises sont exclues, la loi mettant l’accent sur les créations originales et locales. Mauvaise nouvelle cependant… la loi exclut les festivals et autres concerts du secteur des musiques non classiques !

Cette exclusion est incompréhensible, car des concerts pop ou rock peuvent coûter tout aussi chers à la création, observe Pol Mareschal, directeur Projets transversaux au sein de l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles. D'un autre côté, il est normal que le Tax shelter ne subsidie pas la diffusion, confie Samuel Chapelle, directeur du festival LaSemo. L’objectif du législateur étant d’éviter que de grands groupes internationaux puissent venir profiter de ces avantages fiscaux. Pour le reste, aucun changement. Comme pour les films, l’investisseur peut exonérer jusqu’à 310% du montant investi. L’exonération s’applique pour un maximum annuel de 750.000 euros (50% du bénéfice réservé imposable) par entreprise investisseuse. L’avantage pour les productions est, quant à lui, plafonné à 2.500.000 euros.

Entre 10 et 20 millions pour la musique
La manne du Tax shelter devrait donc permettre aux producteurs scéniques de financer jusqu’à 1/3 de chaque spectacle. Une belle bouffée d’oxygène. Le Théâtre royal de La Monnaie, qui aura perdu 20% de subsides entre 2008 et 2018, est ainsi la première institution culturelle fédérale à signer avec un leveur de fonds spécialisé, Taxshelter.be. Préparant des productions à vocation internationale – donc gourmandes en moyens –, le directeur général de La Monnaie, Peter de Caluwe, espère lever quelques 2 millions d’euros par an. Soit l’équivalent des recettes de mécénat privé et de sponsoring de l’institution.

Pour Gunther Broucke, directeur du Brussels Philharmonic, le mécanisme est également accueilli à bras ouverts : C’est un excellent mécanisme pour activer l’argent dormant. Nous pensons qu’en vitesse de croisière, le Tax Shelter pourra nous soutenir à hauteur de 1,2 millions d’euros par an. Pour faciliter l’accès aux fonds, le Brussels Philharmonic s’est associé à uFund, un intermédiaire spécialisé qui estime que la taille du marché devrait se situer entre 10 et 20 millions. Contre 150 millions pour le cinéma.

L’avenir de la culture est-il donc du côté des investissements privés ? Je n’ai pas trop de craintes que l’arrivée de nouveaux moyens n’incite les pouvoirs publics à encore réduire leur soutien. Le Tax Shelter ouvre simplement des fonds « additionnels » et non « alternatifs », nuance Gunter Broucke. Et d’insister: Que ce soit à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie, aucune institution culturelle ne pourrait subsister sans subventions.

Dans le cas de Bozar, la perspective de disposer de moyens supplémentaires est tout aussi bien accueillie, mais aucune ambition n’est chiffrée pour l’instant. La loi prévoit énormément de conditions à respecter et une procédure à suivre qui fait craindre pas mal de lourdeurs administratives, résume Evelyne Hinque, directrice de production. Pour nous, 2017 sera vraiment une année de transition. Il est probable que l’apport du Tax shelter nous incite à devenir davantage coproducteur et plus seulement organisateur… mais à ce stade, rien n’est décidé.

L’union fait la force
Très vite engagé dans l’extension de ce système, l’Atelier 210, à Bruxelles, y voit pour sa part une manière d’alléger la pression financière sur les coûts de ses spectacles et l’occasion de libérer de l’argent pour accentuer sa programmation musicale. C’est un principe de vases communicants, explique le directeur Benoît Roland. Si nous avons plus d’argent pour financer les pièces de théâtre, nous pouvons en injecter davantage dans nos productions musicales. Mais d’aucuns – et en particulier de petites structures – risquent de se voir exclus de cette nouvelle source de financement. En cause : la complexité du système, qui nécessite pas mal d’expertise et, surtout, l’obligation imposée par le nouveau décret des arts de la scène, de déclarer toutes les aides sollicitées dans toute demande de subsides. Dans la pratique, pour lever des fonds auprès des investisseurs, chaque œuvre devra recevoir une attestation de la Communauté où elle sera produite.

À l’inverse du cinéma, le secteur des arts de la scène est essentiellement composé d’ASBL et ces associations productrices sont donc également éligibles, pas seulement les sociétés. Un problème inquiète toutefois de nombreux acteurs. Selon la loi, l’opérateur qui bénéficie de fonds Tax shelter doit être soumis à l’impôt des sociétés. Un changement fiscal – et «culturel» – qui pourrait freiner beaucoup de prétendants, car la plupart de ces ASBL s’interrogent sur l’intérêt financier de payer l’impôt sur une activité culturelle non marchande.

Pour contourner ce problème, certains acteurs envisagent de s’unir sous la forme de sociétés coopératives. L’objectif : soumettre ensemble différentes petites productions en passant par un intermédiaire spécialisé dans la levée de fonds. Le National, le Théâtre des Tanneurs et le Kunstenfestivaldesarts travaillent déjà en ce sens. À Liège, une plateforme similaire pourrait voir le jour réunissant la filiale Tax shelter de la maison de production Versus, Inver-Invest, ainsi que le Théâtre de Liège et l’Opéra royal de Wallonie. Aux dernières nouvelles, le SPF Finance ny serait pas totalement favorable… Cela dit, à l’heure de boucler cet article, les A.R. d’exécution ne sont toujours pas publiés. Quant aux premières conventions cadres, elles ne seront pas signées avant avril-mai 2017. Résultat : tous les frais en amont ne seront pas éligibles. De quoi faire aussi louper le coche pour l’été 2017 à de nombreux producteurs.


 

Le crowdfunding, une alternative défiscalisée

Il existe plusieurs modes de financement alternatifs au Tax shelter. Depuis des années, le secteur privé est régulièrement invité à investir dans la culture au travers du mécénat et du sponsoring. Mais la loi est encore insuffisante en Belgique pour pouvoir réellement ouvrir les vannes. Depuis le 1er février, un autre mécanisme est devenu fiscalement plus attrayant. Dorénavant, le crowdfunding – qui permet de collecter de petites sommes auprès d’entreprises ou de particuliers via une plateforme web – permet de récupérer jusqu’à 45% de l’investissement via sa déclaration fiscale. Une bonne nouvelle pour tous les projets musicaux qui rencontrent un engouement certain sur ces plateformes, qui permettent aussi d’assurer une totale transparence et de rembourser les donateurs si l’objectif financier n’est pas atteint. Tout porte à croire que le pouvoir ne vient plus d’en haut, mais d’en bas… quand on s’en saisit ensemble !