Du 13 octobre au 15 décembre 2017, une note interprétative de l'ONEM a sérieusement fait craindre aux milieux créatifs de Belgique que la liquidation du statut d'artiste était politiquement programmée et a surtout compliqué le calcul de certaines rémunérations ainsi que les conditions d'accessibilité au statut. Ce n'est ni la première, ni la dernière fois que ça arrive, le statut d'artiste restant en Belgique toujours aussi flou que précaire, peut-être même appelé à un jour être remplacé par une législation qui rapprocherait l'artiste du travailleur indépendant. Le flou, cette spécialité belge...

Tout aurait commencé au printemps dernier par l'interpellation au Parlement d'un membre de la NVA sur le trop grand nombre d'artistes bénéficiant du statut. On s'est alors rendu compte qu'on n'avait pas beaucoup d'infos à ce sujet, sinon un chiffre : 0,6%. Ce qui n'est pas grand-chose (à titre d'exemple, la moyenne dans les pays scandinaves est de 1, 2% d'artistes n'étant pas des travailleurs indépendants). Mais assez pour que certains politiques estiment que ces intermittents à la fois du spectacle et du chômage devraient être un peu mieux « gérés ». C'est du moins ce que raconte la légende, qui est aussi une vision partisane politique. Ce qui est en revanche certain et pour le coup bien documenté, c'est que Kris Peeters, le ministre fédéral de l'emploi et de l'économie, travaille depuis des mois sur une réforme profonde du code du travail. Au printemps 2018, un nouveau statut légal devrait voir le jour, celui de « travailleur temporaire », qui existe déjà dans les faits mais serait alors légalement davantage réglementé et simplifié. La crainte du secteur créatif, c'est que l'artiste ait alors à choisir entre cette nouveauté et le statut indépendant. Le projet est déjà très contesté : Kris Peeters est carrément accusé de vouloir foutre le secteur à poil, notamment par des collectifs d'artistes via des campagnes virales sur les réseaux sociaux. Comme si ça ne suffisait pas à créer un gouffre entre les milieux créatifs et le monde politique, on peut encore ajouter à ce contexte déjà bien nerveux et morose la polémique, elle aussi d'ampleur, de l'attribution des contrats-programmes par Alda Gréoli, la Ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Tout cela fait qu'on a pu lire ça et là des collectifs d'artistes parlant d'une « violence administrative aux limites de la torture » ou encore de « la victoire du capitalisme, la liquidation de la sécurité sociale ».

Interpellé à la Chambre sur le durcissement des conditions d'accès au statut d'artiste, Kris Peeters s'est défendu d'avoir induit en douce un changement législatif qui serait une sorte de préambule à la liquidation du statut. Tout en confirmant que ces restrictions existent, l'ONEM ayant décidé de combattre une certaine « fraude » et de davantage respecter les critères existants « à cause de l'augmentation du nombre de personnes voulant le statut ». D'où une note administrative répondant au doux nom de RIODOC 140424 et qui aura fait couler beaucoup d'encre et usé bien des doigts sur les claviers. Totalisant 190 pages, elle n'aura pourtant été plus ou moins effective que du 13 octobre au 15 décembre 2017. Mais son contenu est du genre à refaire régulièrement surface, tant le statut d'artiste est en fait juridiquement flou en Belgique, donc forcément sujet à bien des interprétations. Le RIODOC 140424 a surtout été accusé de rendre la rémunération à la tâche pratiquement impossible. Or, les artistes sont le plus souvent employés sur des projets déterminés, pas à titre permanent et la rémunération à la tâche, c'est le salaire versé par un employeur au travailleur qui a effectué une activité artistique lorsqu’il n’y a pas de lien direct entre ce salaire et le nombre d’heures de travail comprises dans cette activité. Depuis des années, l’ONEM convertissait avec une certaine souplesse les rémunérations en heures et jours de travail, tenant notamment compte des répétitions. En octobre 2017, ça a donc changé. A la moindre référence à des heures de travail, donc à une organisation pratique du travail, il n'a plus été question de rémunération à la tâche et de la règle du cachet, des droits que les artistes pensaient pourtant acquis. Par extension, cela a compliqué l'accession et la conservation du statut d'artiste, donc aussi l'admissibilité aux  allocations de chômage, pour lesquelles il faut impérativement 156 jours de travail sur les 18 derniers mois, dont 52 pouvant être de nature non-artistique. C'est assez kafkaïen, surtout restrictif et très arbitraire.

Pourquoi faire simple ?
Kris Peeters lui-même a fini par considérer la note comme étant abusive et pénalisante, après avoir été questionné à la Chambre à la mi-décembre par la députée fédérale Ecolo Muriel Gerkens. Le Ministre s'engage à annuler toute décision de l'ONEM qui aurait pu pénaliser des artistes depuis le 13 octobre, date de cette circulaire problématique, commentait le soir du 15 décembre la députée sur Facebook. Ce qui a suscité un certain espoir parmi les artistes mais aussi un peu de méfiance et, en tous les cas, aucun sentiment de réelle victoire. Certes, la RIODOC 140424 n'aura donc servi de référence que deux mois. Mais on a vu d'autres notes de ce type et il y en aura assurément d'autres dans le futur. Selon Ecolo, l'ONEM n'a en fait depuis 2011 cesse d'interpréter de manière restrictive les dispositions législatives, notamment en refusant l'accès de certaines catégories d'artistes au statut et en ne considérant pas non plus admissibles les techniciens alors que ceux-ci participent pourtant forcément à la réussite d'une création. Le total des prestations mensuelles exigé pour préserver le statut d'artiste est par ailleurs toujours plus élevé d'année en année et le travail réel n'est plus comptabilisé en dehors des heures de spectacle. Bref, écriture, répétitions, formation, etc. ne sont plus prises en compte.  

La nécessité d'un véritable statut d'artiste se fait sentir depuis des années, a avancé Muriel Gerkens, toujours sur Facebook. Nous suivons ce dossier depuis très longtemps et le besoin d'un vrai statut s'accroît, au vu des a priori négatifs répétés de l'ONEM vis-à-vis de ces travailleurs-créateurs. Pour nous, il est nécessaire d'engager un travail en profondeur pour aboutir sur un statut social à l'abri des interprétations. Là non plus, rien de bien neuf. Pour le FACIR, la Fédération des Auteurs, Compositeurs et interprètes Réunis, ça fait plus de 25 ans qu'on avance pour mieux stagner : Depuis 1992, (il se) répète (à chaque réforme du statut) la même erreur de conception de ce qu’est l’intermittence. L’intermittence concerne des gens travailleurs, passionnés, exigeants et extrêmement compétents dans leur domaine. Mais qui ne perçoivent des rémunérations que pour une partie infime du travail fourni, puisque tous ces jours de travail rémunérés sont précédés de nombreux jours, parfois des mois de répétition, de création, d’enregistrement. L’intermittence du travail artistique, ce ne sont pas des artistes qui travaillent en dilettante, mais des travailleurs à plein temps qui sont rémunérés par intermittence. Par ailleurs, on peut s’étonner de ce que tout le poids des contrôles, des justifications et des éventuelles sanctions pèse sur les créateurs de la culture eux-mêmes, alors qu’il serait plus simple et plus efficace d’exiger des employeurs eux-mêmes qu’ils appliquent la loi, est-il expliqué sur le site de la fédération.

Bref, le fond du problème est le même depuis longtemps et est en fait symptomatique d'une vieille maladie politique belge : l'à peu près, le contour juridique flou qui permet des interprétations variables et pas seulement selon que le pouvoir politique penche plutôt à gauche ou plutôt à droite. Selon le FACIR, il manque surtout une réglementation simplement claire puisque toutes celles qui ont existé jusqu'à présent ont toujours trop fragilisé le secteur, encouragé le travail au noir, compliqué l'accès au statut et précarisé même les artistes confirmés. Bref, encore un cas flagrant de « pourquoi faire simple quand ça peut être compliqué », cette vieille tocade du  législateur belge...