Difficile de se faire une idée précise de ce qui s'est joué et se jouera encore dans les semaines qui viennent au Parlement européen à propos de la directive du partage de contenus sur Internet. Concrètement, toute personne qui utiliserait des extraits de contenus devrait obtenir une licence de l'éditeur (pour faire court : c'est la mort du copier-coller). Censure inadmissible et fin de l'Internet libre, simple pétard mouillé, soumission aux GAFA, texte maladroit et incomplet... À chaque lobby son petit plan com, son idéologie et sa vision des choses. Chez Larsen, on a tenté le recul et la neutralité. Mission impossible ?

Ce début juillet 2018, le Parlement européen rejetait le texte de loi sur l'encadrement du partage de contenus sur Internet. Ce n'est que partie remise, vu que les textes doivent être revus et rediscutés dans les semaines qui viennent. Durant les vacances, cela n'a toutefois pas empêché un storytelling simplifié de se propager : Google, Facebook, Apple et Amazon auraient eu gain de cause et les politiciens européens se seraient écrasés devant leur pouvoir économique, sacrifiant au passage les droits des artistes, des auteurs, des journalistes, etc. Tout particulièrement en France, berceau de « l'exception culturelle » mais aussi terre par essence eurosceptique, les mots ont été assez durs et ce, tant dans les médias que sur les réseaux sociaux. L'ADAMI, la société qui s'occupe des droits voisins des interprètes, a ainsi carrément parlé d'une Europe en passe de devenir une « colonie digitale » des Américains. L'eurodéputé français Jean-Marie Cavada a quant à lui évoqué une menace sur la liberté d'expression mais aussi carrément sur notre culture. Plus près de nous, en Belgique, et plus enthousiaste, Tom Kestens, musicien de Das Pop et de La La Lover récemment entré dans l'administration de la SABAM a, de son côté, plutôt rêvé d'un futur proche où l'Europe abandonnerait l'« Internet pour resquilleurs » en optant pour un modèle beaucoup plus équitable pour les artistes.

Bref, ça bataille ferme entre lobbies plus ou moins agressifs, les plans com se font lyriques et le public est en fait complètement noyé dans la dramatisation à outrance des uns et des autres. Car la réalité est, bien entendu, beaucoup plus nuancée. Et aussi très compliquée. Passons en revue quelques certitudes. Si la directive était passée telle quelle, les éditeurs de presse auraient pu exiger une rémunération de la part des agrégateurs de contenus comme Google et Microsoft pour une simple citation d'article. Cela ne veut pas dire qu'ils l'auraient fait mais ça illustre bien l'aspect problématique d'une directive jugée ouverte à bien des interprétations à cause de ses imprécisions. Autre point discutable : les filtres empêchant les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par un droit d’auteur. On va certainement arriver un jour à une technologie fiable mais aujourd'hui, ces filtres, qui sont le plus souvent des robots et des scripts informatiques, ne fonctionnent pas toujours très bien, ce qui entraîne toutes sortes de dérives et d'absurdités. Un contenu peut par exemple être bloqué parce qu'il cite quelques secondes d'une œuvre protégée ; une utilisation pourtant parfaitement légale dans la plupart des pays européens.

Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) domineraient-ils toutefois vraiment la création au sens large si cette directive devait être rejetée et/ou amendée ? Et si, au contraire, elle passait malgré ses flous, serait-ce vraiment la fin de l'Internet tel que nous le connaissons ; la directive pouvant encore rendre très difficiles les analyses de bandes-annonces Marvel par des YouTubeurs, les mash-ups musicaux de DJ's de chambres à coucher et les détournements comiques à la Mozinor ? La question a été posée à Gwennaëlle Joret, de PlayRight, la société belge équivalente de l'ADAMI français, qui gère les droits des interprètes (la SABAM ne s'occupe que des auteurs -  ndlr). Très intelligemment, le discours y est complètement dédramatisé. PlayRight revendique en effet un « positionnement sage » et ne cherche pas à entrer dans le jeu de la critique idéologique des géants du net. La campagne qu'ils ont lancée, Fair Internet for Performers, se contente de bien insister sur le fait que les interprètes ont eux aussi des droits sur l'exploitation on-line de leurs œuvres. La Sabam, la Facir et d'autres soutiennent cette idée de « Fair Internet ». Chacune avec leurs revendications propres mais avec un discours souvent similaire. 

Gwennaëlle Joret : Le malentendu à lever, c'est que dès que cette directive serait appliquée, cela ne changerait en fait strictement rien pour un utilisateur lambda. Si vous postez une vidéo de votre gamin en train de danser sur Prince, c'est YouTube ou Facebook qui devraient payer les droits sur la chanson, pas vous. C'est la responsabilité de ces plateformes, vu qu'elles s'enrichissent de cette valeur ajoutée. Personne ne s'offusque que les radios versent une rémunération équitable aux sociétés d'artistes. Dès lors, pourquoi, quand on cherche à imposer un principe similaire aux hébergeurs, ça bloque ? Encadrer et filtrer les contenus, c'est pourtant leur métier ! Et de rappeler que sur Facebook, culs nus breugheliens et fake news/hate speechs à la Alex Jones / Proud Boys sont déjà filtrés. Autrement dit, si on censure pour se donner bonne conscience, pourquoi ne pourrait-on pas filtrer pour que certains créateurs de contenus récupèrent les droits d'exploitation qui leur sont dûs, quelque chose qui ne pose d'ailleurs aucun problème idéologique et législatif ailleurs que sur Internet ?

L'exemple retenu par Gwennaëlle Joret n'est pas gratuit : la vidéo de bébé dansant sur Prince existe. Elle dure 29 secondes, on y voit un bambin gesticuler sur Let's Go Crazy et elle a été postée en 2007 sur YouTube par une certaine Stéphanie Lenz. Il s'en est suivi une célèbre bataille juridique de 8 ans avec les ayants-droit de Prince, affaire qui a été portée jusqu'à la Cour Suprême et au bout de laquelle une jurisprudence américaine a contraint la Universal Music Publishing à respecter le « fair use », autrement dit un « usage acceptable » (ou « équitable ») de son catalogue. Pour faire court, poster une vidéo de 58 secondes de farandoles sur Tirelipimpon sur le Chihuahua est équitable. Se filmer en train de disséquer la bande-annonce de Black Panther en mangeant des chips est équitable. En revanche, uploader le film Black Panther sur YouTube ne l'est pas, ni se faire de l'argent sur le dos de Carlos sans en reverser une partie aux sociétés de gestion de droits. De même lorsque vous écoutez Hallelujah de Jeff Buckley sur Spotify, ce ne sont pas que les ayants-droit de Leonard Cohen, l'auteur de la chanson originale, qui devraient toucher une rémunération, mais aussi ceux de Jeff Buckley, l'interprète. Et ce, de façon automatique, encadrée, pas suite à des accords privés qui privilégient les uns au détriment des autres.

Or, on sait que depuis des années, les plateformes jouent de flous juridiques et signent des accords à leurs sauces, en mode disruptif. Elles ont aussi considérablement brouillé la frontière entre « hébergeurs » et « diffuseurs », échappant dès lors aux règles sur le droit d'auteur qui s'appliquent aux chaînes de radio et de télévision. La gestion collective de ces droits est aussi un problème, vu qu'elle a tendance à exclure les interprètes de l'équation ou à privilégier les gros artistes (et éventuellement même se constituer des trésors de guerre sur les sommes non redistribuées). Bref, il ne s'agit vraiment pas de mettre fin à l'Internet tel que nous le connaissons en proposant une simple « taxe YouTube » qui pourrait se répercuter sur les utilisateurs et entraîner la fin de la gratuité des services. Il s'agit plutôt de trouver un terrain d'entente, que toutes les parties impliquées appellent d'ailleurs de leurs vœux, afin de compenser le gigantesque manque à gagner vécu lorsque la consommation de contenus sous copyrights est passée du monde physique au monde digital. On est donc plus proches d'ajustements nécessaires depuis au moins 15 ans que d'une révolution complète de la notion de droit d'auteur. Le terrain étant idéologiquement miné, on ne s'étonnera toutefois pas des complications et des lenteurs rencontrées. Celles-ci étant à la politique ce que Neymar est au roulé-boulé.